Règles de procédure relatives au système des lanceurs d’alerte et de procédure de plainte

L’entreprise a mis en place une procédure de plainte appropriée en vue de permettre aux lanceurs d’alerte et aux tiers de déclarer des manquements aux règles de conformité et des risques (également dans la chaîne d’approvisionnement). Pour explications, il est renvoyé au code de conduite.

Différents canaux de communication, mentionnés par la suite, sont disponibles pour effectuer la déclaration.

Les alertes sont confirmées aux lanceurs d’alerte. Les réglementations des lois allemandes LkSG (loi sur le devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement) et HinSchG (loi sur la protection des lanceurs d’alerte) sont observées. Les alertes sont alors transmises pour traitement aux services thématiquement responsables au sein de l’entreprise et elles y sont éclaircies. Les manquements reconnus sont aussitôt stoppés.

La confidentialité, sur demande également l’anonymat, sont garantis aux lanceurs d’alerte. Cette mesure n’entraîne pas de frais pour le lanceur d’alerte. Il existe la possibilité de clarifier les alertes avec l’ombudsman (médiateur). Celui-ci est indépendant et tenu à la discrétion.

L’efficacité de la procédure de plainte est vérifiée au moins une fois par an ainsi qu’en fonction de l’événement. La vue d’ensemble suivante donne un aperçu.